Contrats rachetables
Les sommes versées sont assujetties à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.Sortie en rente viagère :
La valeur à déclarer, si la sortie seffectue en rente, est la valeur de capitalisation au 01/01.
Contrats non rachetables (prévoyance)
Les primes versées après l'âge de 70 ans sont soumises à l'ISF pour les contrats souscrits après le 20/11/91.Les contrats d'épargne retraite :
Ils échappent à l'ISF dans la mesure où ils sont analysés comme des contrats non rachetables.
Les bons de capitalisation :
Nominativement, Ils sont retenus à lISF pour leur valeur nominale.
En anonyme, ils nentrent pas dans lassiette de lISF (taxe danonymat de 2% par 1er janvier)
Bouclier fiscal et Assurances : la prise en compte des produits
Les produits acquis sur les contrats dassurance-vie mono support en euros sont à prendre en compte dans la base de calcul des revenus (bouclier fiscal).
Les produits des supports euros des contrats multi-supports nentrent pas en principe dans cette base de calcul. Attention toutefois à la requalification qui pourrait être faite par ladministration fiscale au sujet des contrats multi-supports dont plus de 80% des investissements sont effectués sur un support euros.